Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-05-01 · Version 1.0-draft
Cette politique décrit comment QontaX (« QontaX », « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application accessible à app.qontax.com. Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux lois nationales de protection des données des États membres de l’OHADA dans lesquels QontaX est utilisé : Togo, Côte d’Ivoire, Cameroun, Sénégal, Gabon, Bénin.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
- QontaX [PLACEHOLDER : forme juridique, p. ex. SAS]
- [PLACEHOLDER : adresse du siège social]
- [PLACEHOLDER : RCS / numéro d’enregistrement]
- Email :
contact@qontax.com
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :
- Email :
dpo@qontax.com - Courrier : à l’attention du DPO, [PLACEHOLDER : adresse]
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, fonction | Vous |
| Contact | Adresse email professionnelle, téléphone | Vous |
| Authentification | Mot de passe (haché), code TOTP, codes de récupération | Vous |
| Facturation | Adresse de facturation, instrument de paiement | Vous + Stripe |
| Données métier | Écritures comptables, déclarations fiscales, fiches de paie, factures | Vous (ou votre ERP) |
| Techniques | Adresse IP, journal d’accès, type de navigateur | Automatique |
| Interactions agent | Requêtes en langage naturel, contexte récupéré (RAG) | Vous |
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD Art. 6) |
|---|---|
| Fournir le service de comptabilité, fiscalité et conformité OHADA | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Conservation des écritures comptables 10 ans (Acte Uniforme OHADA Art. 24) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation d’audit | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Amélioration produit (analyses anonymisées) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Communications transactionnelles (notifications de service) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a) - opt-in explicite |
5. Sous-traitants (Art. 28 RGPD)
Nous faisons appel à des sous-traitants pour héberger, transmettre ou traiter vos données. La liste à jour est publiée à /sub-processors (et dans le registre interne docs/compliance/sub-processors.md). Les principaux sous-traitants sont :
- Stripe Inc. - facturation (États-Unis, sous Data Privacy Framework UE-US)
- Amazon Web Services - hébergement, stockage des exports DSR (région UE-Ouest-3 / Paris pour les tenants OHADA)
- OpenAI / Anthropic - moteur d’agent IA (États-Unis, sous Clauses Contractuelles Types)
- Hébergeur Postgres - base de données (UE de préférence)
- Langfuse, Sentry, Grafana - observabilité (UE)
Tout changement de sous-traitant fait l’objet d’une notification préalable de 30 jours conformément à l’Art. 28.2 RGPD, avec droit d’opposition.
6. Transferts internationaux
Certains sous-traitants traitent les données depuis les États-Unis (Stripe, OpenAI, Anthropic). Les transferts sont encadrés par :
- La certification UE-US Data Privacy Framework (Stripe)
- Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (OpenAI, Anthropic)
Pour les tenants situés dans la zone OHADA, AWS héberge les données dans la région Paris (eu-west-3), sans transfert transatlantique pour le contenu métier.
7. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Écritures comptables, déclarations fiscales, factures | 10 ans après la clôture de l’exercice | Acte Uniforme OHADA Art. 24 |
| Données d’identité et de contact (compte actif) | Durée du contrat + 3 ans | Prescription contractuelle |
| Données d’authentification (compte actif) | Durée du contrat | Sécurité du compte |
| Journaux d’accès et d’audit | 1 an glissant | Sécurité (Art. 6.1.f) |
| Exports DSR (Art. 20) | 30 jours après génération | Service (lien temporaire) |
| Données techniques (IP, etc.) | 13 mois | Recommandation CNIL |
| Données comptables après suppression du compte (Art. 17) | 10 ans en archive cryptée chiffrée à part | Obligation légale OHADA Art. 24 (priorité sur Art. 17 RGPD) |
Précision Art. 17 RGPD vs OHADA Art. 24 : votre droit à l’effacement s’exerce intégralement sur les données non comptables. Les écritures comptables doivent être conservées 10 ans par obligation légale ; nous les anonymisons via notre procédure de pseudonymisation par champ (vos données identifiantes sont remplacées par des tombstones, les écritures restent en archive chiffrée). Ce comportement est documenté dans nos registres internes (docs/adr/0003-allowlist-jsonb-redactor.md).
8. Vos droits
Conformément aux Articles 15 à 22 RGPD et aux dispositions nationales équivalentes, vous disposez des droits suivants :
- Accès (Art. 15) - obtenir copie de vos données
- Rectification (Art. 16) - corriger une donnée inexacte
- Effacement (Art. 17) - supprimer vos données (sous réserve §7)
- Portabilité (Art. 20) - recevoir vos données en format structuré
- Limitation (Art. 18)
- Opposition (Art. 21)
- Décision automatisée (Art. 22) - nous n’utilisons pas de prise de décision uniquement automatisée à effet juridique
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la licéité passée
9. Comment exercer vos droits
Trois canaux :
- En ligne (recommandé) : depuis votre compte, dans Paramètres → Confidentialité, vous pouvez déclencher un export de portabilité (Art. 20) ou une suppression (Art. 17). L’export est livré sous 72 heures ; la suppression est confirmée par email.
- Email :
dpo@qontax.comavec une pièce d’identité. - Courrier : à l’attention du DPO, [PLACEHOLDER : adresse].
Délai de réponse : 30 jours (RGPD Art. 12.3).
10. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
- Togo - Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP)
- Côte d’Ivoire - Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI)
- Cameroun - Agence Nationale des TIC (ANTIC)
- Sénégal - Commission de Protection des Données Personnelles (CDP)
- Gabon - Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP)
- Bénin - Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
- Union européenne (résidents UE) - autorité du pays de résidence (en France : CNIL)
11. Sécurité
- Chiffrement au repos (clés gérées par le client, KMS)
- Chiffrement en transit (TLS 1.2+)
- Authentification multi-facteurs (TOTP) disponible
- Cloisonnement multi-tenant par Row-Level Security PostgreSQL
- Journalisation d’audit + détection d’anomalies
- Rotation des clés de signature JWT (procédure documentée)
- Tests de pénétration externes annuels
12. Cookies et traceurs
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
auth_token- session authentifiée (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax)afriledger_locale- préférence de langue
Ces cookies sont exemptés de consentement (Art. 82 LIL / Recital 30 RGPD). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé.
13. Modifications de la politique
Cette politique peut évoluer. Les modifications substantielles font l’objet d’une notification par email aux comptes actifs au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Les modifications mineures (typographie, clarification) sont publiées sans notification. La version en vigueur est toujours datée en haut de cette page ; l’historique est accessible via le dépôt git.
14. Contact
Email : dpo@qontax.com · Liste des sous-traitants : /sub-processors · Conditions générales : /terms (à venir).