Sous-traitants
Dernière mise à jour : 2026-05-01 · Politique de confidentialité · English version
Conformément à l'article 28 du RGPD et aux lois nationales de protection des données des États membres de l'OHADA (Togo, Côte d'Ivoire, Cameroun, Sénégal, Gabon, Bénin), QontaX maintient une liste publique et à jour des sous-traitants qui traitent vos données pour notre compte.
Tout ajout ou changement substantiel fait l'objet d'une notification préalable d'au moins 30 jours par email aux comptes actifs, avec droit d'opposition (Art. 28.2 RGPD).
Tier 1 - production critique
Indispensables au fonctionnement du service.
| Sous-traitant | Service | Données | Région | DPA | Base légale |
|---|---|---|---|---|---|
| Stripe Inc. | Facturation, traitement des paiements | Identité de facturation, instrument de paiement | États-Unis (DPF UE-US) | À signer | Contrat (Art. 6.1.b) |
| Amazon Web Services | Hébergement, S3 (exports DSR), SES (emails) | Exports DSR (données complètes), email destinataire | EU-West-3 / Paris | À signer | Contrat (Art. 6.1.b) |
| OpenAI L.L.C. / Anthropic PBC | Moteur d’agent IA | Requêtes utilisateur + contexte récupéré | États-Unis (Clauses Contractuelles Types) | À signer | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Hébergeur Postgres (à préciser) | Persistance base de données | Toutes données tenants | UE (préférée) | À signer | Contrat (Art. 6.1.b) |
Tier 2 - observabilité & opérations
Outils de monitoring, traces qualité et alertes opérationnelles.
| Sous-traitant | Service | Données | Région | DPA | Base légale |
|---|---|---|---|---|---|
| Langfuse GmbH | Traçage qualité + coût LLM | Métadonnées LLM (sans PII brute, voir redactor) | UE (Frankfurt) | À signer | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| GlitchTip ou Sentry Inc. | Suivi des erreurs | Stack traces, URL des requêtes (pas de PII brute) | UE (GlitchTip auto-hébergé) ou US (Sentry) | À signer | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Grafana Labs | Tableaux de bord SLO + métriques | Métriques agrégées uniquement (aucune PII) | UE (préférée) | À signer | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
Tier 3 - intégrations tenant
Vos intégrations ERP (ERPNext, Odoo, Sage 100, Dolibarr, Akaunting) sont configurées et contrôlées par vous-même. Pour ces intégrations, vous êtes responsable de traitement et conservez votre propre DPA avec le fournisseur. QontaX relaie les requêtes mais ne les héberge pas.
Pour toute question relative à cette liste ou à l'exercice de vos droits : dpo@qontax.com
La source de vérité interne pour ce document est docs/compliance/sub-processors.md dans notre dépôt — toute modification y est revue et journalisée via les pull requests git.